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SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

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SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes les fins.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

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SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

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Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

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SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

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SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

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